Conditions générales de vente

1. Qui vend

Manovre Pro est vendu par COACHING BUSINESS 360, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, SIREN 894 654 458, 9 chemin du Pontet, ZAC du Pontet, 69380 Civrieux-d'Azergues, France. Contact : contact@antony-rouxel.com.

2. Ce que couvrent ces conditions

Ces conditions de vente s'appliquent à l'abonnement Manovre Pro. Vos données sont traitées comme le décrit la politique de confidentialité de l'extension.

3. Les offres

Offre gratuite. Elle permet de connecter un agent à la fois. Elle ne demande aucun paiement.

Manovre Pro. Il permet de connecter jusqu'à 10 agents. Un abonnement vaut pour 3 ordinateurs : sur un autre ordinateur, « J'ai déjà Pro » le relie à votre abonnement, avec un code envoyé à l'adresse e-mail de l'abonnement. Il n'y a pas d'essai : l'offre gratuite reste disponible sans limite de durée.

4. Prix

Manovre Pro coûte 10 € TTC par mois, ou 100 € TTC par an. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix TTC affiché est celui que vous payez, quel que soit votre pays. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre abonnement.

Si nos prix changent, votre abonnement en cours garde le prix auquel vous l'avez souscrit.

5. S'abonner

1. Dans le panneau de Manovre, choisissez Pro, puis la formule mensuelle ou annuelle.
2. Vous arrivez sur la page de paiement sécurisée de Stripe, qui affiche le prix et la période.
3. Vous cochez la case « J'accepte les conditions générales de vente de MANOVRE. Je demande que MANOVRE Pro démarre tout de suite. Si je me rétracte dans les 14 jours, je paierai seulement les jours déjà écoulés. » (section 8), puis vous validez le paiement.

L'abonnement est conclu quand le paiement est accepté. Si deux abonnements sont payés pour le même ordinateur, le second est résilié et remboursé en entier, automatiquement.

6. Paiement et factures

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe. Vous saisissez chez Stripe votre carte, votre nom et votre adresse de facturation : Manovre ne voit pas votre numéro de carte et ne le conserve pas.

La première période (un mois ou un an) est payée à l'abonnement. Ensuite, le montant est prélevé automatiquement au début de chaque nouvelle période.

Si un prélèvement échoue, Stripe le retente, et vous gardez Manovre Pro pendant ces nouvelles tentatives. Si le paiement n'aboutit toujours pas, l'abonnement peut prendre fin : vous repassez alors à l'offre gratuite.

Vos factures sont consultables et téléchargeables à tout moment depuis « Gérer mon abonnement », dans le panneau de Manovre.

7. Durée, renouvellement et résiliation

Manovre Pro est un abonnement mensuel ou annuel. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période tant que vous ne le résiliez pas.

Vous pouvez le résilier à tout moment, sans motif ni frais, depuis « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez Manovre Pro jusqu'à cette date, puis vous repassez à l'offre gratuite. La période commencée n'est pas remboursée au prorata, sauf exercice du droit de rétractation (section 8).

Pour passer de la formule mensuelle à l'annuelle, ou l'inverse, résiliez votre abonnement, puis abonnez-vous à l'autre formule.

Au retour à l'offre gratuite, l'agent que vous avez choisi reste connecté (à défaut, le dernier utilisé) ; les autres sont déconnectés. Rien d'autre n'est effacé.

Pour l'abonnement annuel, nous vous rappelons par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période, que vous pouvez ne pas le reconduire (article L215-1 du Code de la consommation).

« Supprimer mes données », dans le panneau, ne résilie pas votre abonnement : pour cela, utilisez « Gérer mon abonnement ».

8. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de votre abonnement pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Pour que Manovre Pro démarre tout de suite, sans attendre la fin de ce délai, vous le demandez expressément en cochant la case prévue lors du paiement (section 5). Si vous vous rétractez ensuite pendant ces 14 jours, nous vous remboursons le prix payé, moins la part correspondant aux jours d'abonnement déjà écoulés jusqu'à votre rétractation.

Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire à contact@antony-rouxel.com, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Nous vous remboursons dans les 14 jours qui suivent la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Formulaire de rétractation. À l'attention de COACHING BUSINESS 360, 9 chemin du Pontet, ZAC du Pontet, 69380 Civrieux-d'Azergues, France, contact@antony-rouxel.com : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Manovre Pro. Souscrit le : … Nom : … Adresse e-mail de l'abonnement : … Date : … Signature (seulement si le formulaire est envoyé sur papier). »

9. Garantie légale de conformité

Si vous êtes consommateur, Manovre Pro bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), pendant toute la durée de l'abonnement. Si un défaut de conformité apparaît, écrivez-nous : nous mettons le service en conformité. Si ce n'est pas possible dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin à l'abonnement.

10. Votre responsabilité sur ce que fait votre agent

Manovre exécute dans votre navigateur les gestes que vous ou votre agent demandez. Vous choisissez votre agent et ses consignes, et vous restez responsable de ce qu'il fait en votre nom sur les sites où vous l'activez. Par défaut, Manovre ne paie rien et ne touche pas à vos mots de passe : si vous activez ces réglages, vous le faites en connaissance de cause.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à contact@antony-rouxel.com.

Si vous êtes consommateur et que votre réclamation écrite n'a pas réglé le litige, vous pouvez saisir gratuitement MCP Médiation, médiateur de la consommation de COACHING BUSINESS 360 : 12 square Desnouettes, 75015 Paris, https://mcpmediation.org, contact@mcpmediation.org. Vous pouvez le saisir dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

12. Modification des conditions de vente

Les conditions qui s'appliquent à votre abonnement sont celles que vous avez acceptées à l'abonnement. Si nous les modifions, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir le tribunal compétent selon les règles légales, notamment celui de votre domicile. Si vous agissez à titre professionnel, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents.